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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/05/2017 - ...
Un décret du 2 mai précise les règles applicables en matière d'évaluations interne et externe des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) intervenant auprès des personnes âgées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/03/2016 - ...
sur l'instauration d'un régime unique d'autorisation pour certains services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) prévue par l'article 47 de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement du 28...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/08/2018 - ...
de l'implantation de chaque unité, dont celui de la proximité avec le domicile des enfants et avec l'ESMS porteur du projet. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/11/2013 - ...
dépendantes (Ehpad). Le texte prévoit notamment : la prise en compte du temps de trajet dans le décompte et l’indemnisation du temps de travail effectif, à l’occasion des astreintes à domicile...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/05/2015 - ...
un accès aux soins courants ; le renforcement du dispositif des équipes de liaison et de soins en addictologie (ELSA) ; les projets de télémédecine ; la prise en charge à domicile dans le cadre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/09/2017 - ...
et de soins à domicile (Sessad) vient d'être commenté par une instruction publiée le 5 septembre. Rappelons que ce type de fonctionnement repose notamment sur une décision d'orientation de la commission...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/09/2014 - ...
Revalorisation de l’APA à domicile, instauration d’une aide au répit en faveur des aidants, création d’un haut conseil de la famille et des âges de la vie… le projet de loi relatif à l’adaptation...
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Veille juridique
22/10/2015 - ...
« temps de psychologue » au sein des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) et/ou des services polyvalents de soins et d'aide à domicile (Spasad). 50 équivalent temps plein (ETP) devront ainsi être...
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Veille juridique
20/09/2012 - ...
de partir plus tôt à la retraite, contrairement aux entreprises adaptées et aux centres de distribution de travail à domicile (CTCD) inclus dans le milieu ordinaire de travail. Une distinction...
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Veille juridique
23/09/2015 - ...
que le demandeur d'asile qui ne dispose ni d'un hébergement, ni d'un domicile stable, peut élire domicile « auprès d'une personne morale conventionnée à cet effet pour chaque département ». Le décret précise à...
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