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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/04/2014 - ...
autisme à hauteur de 7,8 millions d’euros. Une instruction relative au repérage, au diagnostic et à l’accompagnement précoce viendra « très prochainement » compléter celle du 13 février dernier...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/01/2016 - ...
la réduction des risques pour usagers de drogue (CAARUD) et les appartements de coordination thérapeutique (ACT) seront habilités à délivrer des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, dont la liste...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/05/2016 - ...
(et non à autorisation), les établissements de santé et les services sociaux départementaux (nouvelles catégories). En guise de simplification, il est prévu que les personnes hébergées de manière stable...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/03/2014 - ...
susceptibles de compromettre la santé, la sécurité ou le bien-être des résidents ». La DGCS somme les agences de ne pas renouveler tacitement l’autorisation des structures qui n’auront pas procédé à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/03/2013 - ...
de la réduction Fillon si cette somme est plus élevée. Avant l’élaboration d’un accord collectif ou d’un plan d’action, l’entreprise doit réaliser un diagnostic préalable relatif à la « mise en œuvre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/09/2015 - ...
le développement des services ; - les services actuellement agréés basculeront automatiquement dans le régime de l’autorisation à la date de publication de la loi, « valant donc directement mandatement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/01/2013 - ...
la transmission à la Direccte d'un diagnostic portant sur la situation de l'emploi des jeunes et des salariés âgés dans l'entreprise, dont le contenu sera précisé par décret. Entreprises de moins de 50 salariés...
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