|
Direction[s] Clés
Veille juridique
30/03/2016 - ...
et à la formation professionnelle (DGEFP) rendue publique le 29 mars 2016. Le document s’apparente à un véritable mode d’emploi de ce dispositif qui intéresse notamment les petites associations comptant...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
09/07/2012 - ...
Afin d’aider les professionnels à remplir leurs obligations légales concernant le droit à la participation et la promotion de l’autonomie des personnes protégées, l’Agence nationale de l’évaluation...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
17/01/2014 - ...
modèles de tarification applicables aux Saad pour personnes âgées et personnes handicapées, à savoir une tarification à l’activité sous forme de forfait global ou une tarification horaire en fonction...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
25/06/2015 - ...
du 26 février 2015, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) précise que les études « tendent à permettre une connaissance approfondie de la formation des coûts dans les Ehpad...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
11/02/2016 - ...
La traditionnelle circulaire de programmation des contrats aidés pour le premier semestre 2016 est enfin publiée ! La Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) détaille...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
02/03/2017 - ...
de l'assistance éducative avec une mesure d’action éducative en milieu ouvert confiée exclusivement au secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). L'attention des professionnels du secteur...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
12/09/2013 - ...
et d’accompagnement et des besoins et offre de formation pour les professionnels et autres acteurs. Ces données aideront à l’élaboration début 2014 du plan régional d’action (PRA), chargé de définir la déclinaison...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
11/02/2013 - ...
qui y sont accueillies. Il reprend la quasi-totalité du décret du 20 juillet 2011, en partie annulé par le Conseil d’Etat pour vice de forme, et adapte la convention-type aux nouvelles obligations des Cada en matière...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
21/01/2013 - ...
, instance d’échanges et de propositions, qui a pour objectif d’organiser et de faciliter l’intervention de l’ensemble des professionnels de santé ; Le rapport annuel d’activité médicale est élaboré...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
03/09/2015 - ...
« Classes pour l’inclusion scolaire » (Clis) et ont pour ambition de favoriser le parcours de formation des élèves en milieu scolaire ordinaire. Dans une circulaire du 21 août 2015, la directrice générale...
|