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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/11/2015 - ...
des prestations à caractère non directement contributif, et modifie les garanties afin de se mettre en conformité avec la réforme des contrats dits « responsables » ; 3 accords collectifs CHRS du Syneas :- Avenants...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/05/2014 - ...
pérenne des comptes, signé par le gestionnaire du service, le directeur de l’agence régionale de santé (ARS), le président du conseil général, et, le cas échéant, les directeurs des caisses de sécurité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/07/2013 - ...
« La fin de vie dans les Ehpad » s’adresse aux directeurs et leurs médecins coordonnateurs. Ceux-ci devront notamment répondre à des questions sur la fréquencede ces situations dans leurs établissements...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/05/2013 - ...
vocation à permettre leur « admission directe dans les structures spécialisées, quand elles existent, toujours en articulation avec le SIAO ». Engagements réciproques Le SIAO doit ainsi notamment s’engager à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/01/2018 - ...
des différentes autorités chargées de délivrer les autorisations (préfet, directeur général d'agence régionale de santé, président du conseil départemental) ; écarte l’autorisation préalable du juge des libertés...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/01/2013 - ...
comprendre : un médecin de l’ARS territorialement compétente, président de la commission, désigné par son directeur général ; un médecin des services sociaux et médico-sociaux du département de l’établissement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/02/2013 - ...
de santé de choisir entre l’ancien et le nouveau statut. A noter : les directeurs d’établissements doivent informer tous les agents de leur situation avant le 22 mars 2013, qu’ils bénéficient ou non du droit...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/12/2013 - ...
Une circulaire détaille les objectifs fixés aux directeurs des agences régionales de santé (ARS) en matière de structuration de l’offre d’hospitalisation à domicile (HAD), dans le but d’améliorer...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/04/2017 - ...
. Le pilotage des crédits régionaux est confié à chaque direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ( Direccte), qui doit assurer "la cohérence de l'offre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/11/2013 - ...
de la nouvelle organisation territoriale de la PJJ. Les « directeurs territoriaux » remplacent ainsi notamment les « directeurs départementaux » ; L’articulation avec les mesures issues de la loi « Hôpital...
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