|
Direction[s] Clés
Veille juridique
10/06/2015 - ...
dans le plan. Les mesures d’accompagnement social, chargées de sécuriser les parcours des personnes qui nécessitent un suivi personnalisé pour leur relogement, devront également être financées en priorité. A...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
20/10/2016 - ...
Le FINESS va être modifié pour tenir compte, notamment, des modifications introduites par la loi d’adaptation
de la société au vieillissement. Laquelle, entre autres mesures, a modifié le cadre...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
03/06/2015 - ...
des enveloppes budgétaires » : les lignes directrices de la campagne budgétaire 2015 des établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) sont claires. L’heure est aux mesures d’économie...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
07/05/2015 - ...
désigné pour l’exercice d’une mesure à l’égard de ce mineur » ; Le dossier ne peut être utilisé dans le cadre de dispositifs de prévention de la délinquance ou par des juridictions pour majeurs...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
25/03/2015 - ...
« Créances admises en non-valeur » (sur décision de l’établissement) et un compte 6542 « Créances éteintes » (suite à une décision de justice). Le suivi des fonds des hospitalisés et hébergés sous mesure...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
09/07/2012 - ...
», précise-t-elle. Participer à la mesure de protection La première partie de la recommandation s’intéresse aux pratiques visant à favoriser la participation des personnes à leur propre mesure de protection...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
26/02/2015 - ...
faciliter l’accès au logement des ménages reconnus prioritaires au titre du Dalo et qui devra être déployé cette année par les préfets de région et de départements. Une série de mesures à mettre en œuvre...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
24/02/2015 - ...
La Caisse nationale d’assurance vieillesse détaille deux mesures introduites par la réforme des retraites au bénéfice des personnes handicapées : l’attribution de la pension de vieillesse à taux...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
17/08/2018 - ...
de la stratégie nationale, qui relèvent pour partie de l'incitation ou de perspectives d'évolution, pour partie de mesures plus impératives telles que : la création d'un réseau de référents QVT au sein des ARS...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
11/04/2014 - ...
de « mesures de régulation », en raison de la surexécution de la dépense, dans le champ du handicap, la réouverture du tarif global pour les personnes âgées et la revalorisation de 1,1 % de la masse salariale...
|