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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/12/2014 - ...
Une instruction rappelle aux établissements relevant de la fonction publique hospitalière (FPH) leurs obligations en matière de prévention des risques psycho- sociaux (RPS). Ceux-ci devront notamment...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/06/2016 - ...
, des traumatismes et à la sécurité sanitaire (environ 274 millions d'euros qui, légalement, ne peuvent être affectés au financement d'activités de soins ou de prises en charge et d'accompagnements médico- sociaux...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/12/2016 - ...
l'intégrité physique et la sécurité de certains résidents d'établissements d'hébergement sociaux et médico- sociaux pour personnes âgées. A l'approche de son premier anniversaire, la loi du 28 décembre 2015...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/12/2016 - ...
la santé, le bien-être et la sécurité des personnes accueillies, en tenant compte de leur nombre et de leurs caractéristiques ; le domicile de l'accueillant ainsi que son environnement immédiat, lesquels...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/01/2017 - ...
professionnel en son sein. En cas d’acceptation, le travailleur handicapé bénéficie, pendant la durée de la formation, du maintien de la rémunération garantie, ainsi que du régime de sécurité sociale relatif à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/05/2012 - ...
Un EHPAD qui engage un infirmier salarié et informe ses résidents que les interventions des praticiens libéraux ne seront plus prises en charge par la sécurité sociale ne commet aucune faute...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/09/2014 - ...
des dispositions législatives et réglementaires récentes et de contribuer aux politiques publiques (plan de développement des métiers de l’autonomie pour les établissements sociaux et médico- sociaux ; plan triennal...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/06/2016 - ...
aux contributions de sécurité sociale et à la cotisation au régime public de retraite additionnel et obligatoire (CSG, CRDS, RAFP...). Une série de "cas types" est présentée en annexe. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/02/2017 - ...
pour ces structures (y compris celles relevant du droit privé, à but lucratif ou non) de conclure un CPOM est issue de la loi Vieillissement (pour les EHPAD et PUV) et de la loi de financement de la sécurité sociale...
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Veille juridique
06/05/2015 - ...
- social est désormais connue. Conformément aux objectifs fixés par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) médico- social...
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