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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/07/2016 - ...
à 1 500 € le montant de cette amende : la directrice de l'Ehpad a pu "éprouver un sentiment d’isolement dans l’exercice de ses fonctions", caractérisé en particulier par l’absence de conseils...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/06/2018 - ...
d'intervention régional (FIR) pour permettre aux ARS de financer des prestations de conseil et d’appui aux Ehpad en difficulté pour améliorer l’efficience de leurs organisations et de leur gestion. A noter...
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Veille juridique
20/02/2017 - ...
territoriales. Chaque année, au plus tard le 15 mars, l'Agence de services et de paiement (ASP) informe le préfet de département et le président du conseil départemental (PCD) ayant manifesté son intention...
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Veille juridique
01/07/2016 - ...
, qui s'est abstenu d'apporter "directement aide ni conseil" aux personnels, non seulement la nuit même du décès, mais également le lendemain, constitue bien un "manquement grave rendant impossible la poursuite...
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Veille juridique
12/01/2017 - ...
2017, chaque président de conseil départemental (PCD) est tenu de transmettre annuellement l'ensemble des données relatives aux mesures ordonnées en matière de protection de l'enfance : à l'observatoire...
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Veille juridique
09/01/2017 - ...
l'aide au poste. Ce dont s'est félicité le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), saisi pour avis du projet de décret. ...
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Veille juridique
31/08/2012 - ...
Le projet de loi relatif à la création des emplois d’avenir, destinés à lutter contre le chômage des jeunes, a été adopté en Conseil des ministres le 29 août 2012. Il sera soumis au Parlement mi...
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Veille juridique
21/11/2016 - ...
, le conseil de prud'hommes statuera en dernier ressort. Le seul recours possible ensuite sera donc un pourvoi en cassation devant la Cour de cassation. ...
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Veille juridique
05/02/2018 - ...
des autorisations ; à l'initiative du président du conseil départemental (PCD) ou du directeur général de l’agence régionale de santé (DGARS) et dans des conditions très précises fixées par la loi, l’habilitation à...
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Veille juridique
07/02/2014 - ...
des grades évoluent également. Les conseillers en économie sociale et familiale (CESF), les éducateurs techniques spécialisés (ETS) et les éducateurs de jeunes enfants (EJE). Une même grille indiciaire...
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