|
Direction[s] Clés
Veille juridique
08/06/2017 - ...
Suite à la publication de l'arrêté fixant les dotations régionales limitatives (DRL) pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
21/09/2017 - ...
demandeurs d’emploi ; soit d’une réduction d’impôt pour les autres personnes ou celles qui supportaient des dépenses afférentes à des services rendus au domicile d’un de leurs ascendants. Généralisation...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
18/01/2018 - ...
d’autorisation, à charge pour elle de s'assurer que le cessionnaire pressenti "remplit les conditions pour gérer l’établissement, le service ou le lieu de vie et d’accueil dans le respect de l’autorisation...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
05/06/2018 - ...
des crédits délégués. Tour d'horizon. Orientations du secteur " personnes âgées" Sur fond de crise au sein de nombreux Ehpad et services d'aide à domicile et dans l'attente des arbitrages envisagés "début 2019...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
23/05/2012 - ...
aux établissements et services accompagnant les personnes et les familles qui connaissent de graves difficultés, notamment économiques, familiales, de logement, de santé ou d’insertion, en vue de les aider à accéder...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
25/01/2017 - ...
des fonctions de MJPM que dans ces deux situations : la personne physique MJPM exerce ses fonctions, d'une part, à titre individuel et, d'autre part, soit en qualité de délégué d'un service mandataire...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
07/04/2015 - ...
directement des personnes handicapées qui répondent à l’une des conditions suivantes : bénéficier de l'allocation adulte handicapé (AAH) ; sortir d'un établissement ou service d'aide par le travail (Esat), d'un...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
06/09/2017 - ...
des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) permettant, sous certaines conditions, à l'établissement ou au service accueillant l'enfant ou le jeune handicapé de modifier les modalités...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
05/04/2017 - ...
: les établissements ou services prenant en charge habituellement, y compris au titre de la prévention, des mineurs et des majeurs de moins de 21 ans dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance ( service d’action...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
20/02/2018 - ...
La politique salariale dans le champ de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (CCN 66) bénéficie...
|