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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/12/2015 - ...
sous curatelle et sous mandat spécial [et] il y avait redondance avec l’article 455 du code de procédure civile concernant la motivation des décisions de justice ». La répartition du produit...
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Veille juridique
05/02/2018 - ...
limitatif de la liste de spécialisations retenue. Elle exclut spécifiquement les spécialisations en fonction de l’âge, " sous réserve de celles découlant d’autres dispositions législatives ou réglementaires...
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09/09/2016 - ...
). En revanche, la valeur du point reste fixée à 53,45 €. L’extension de ce texte est accordée sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail. Lesquelles prévoient...
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Veille juridique
03/02/2014 - ...
l'objet d'aucune communication hors les cas prévus par la présente sous-section » ne sont pas de nature à faire obstacle au droit d’accès aux documents administratifs institué par la loi du 17 juillet 1978...
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Veille juridique
19/08/2016 - ...
). Forfait soins des PUV Lorsqu'elles n'ont pas signé de convention tripartite et sous réserve d'avoir obtenu l'autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux, les petites unités de vie peuvent...
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Veille juridique
03/12/2013 - ...
. Le « consentement exprès et éclairé » de la personne âgée, de son représentant légal ou d’une personne de confiance, devra par ailleurs être recueilli, « par tout moyen, y compris sous forme dématérialisée...
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Veille juridique
24/09/2015 - ...
handicapées... Les orientations et mesures envisagées par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 dans le secteur médico-social sont placées sous le signe de la rigueur. Contrairement...
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Veille juridique
06/11/2013 - ...
de ce congé et reportés de manière automatique à l’issue du congé parental, quelle que soit sa durée ». Les congés reportés devront par ailleurs être posés avant le 31 décembre de l’année N+1, sous peine...
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Veille juridique
14/11/2017 - ...
tard 15 jours avant la date du vote ; a lieu pendant le temps de travail, au scrutin secret sous enveloppe ou par voie électronique, l'employeur étant responsable de son organisation matérielle...
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Veille juridique
19/10/2017 - ...
dénoncé des actes de maltraitance : la nullité du licenciement a été prononcée et la réintégration sous astreinte ordonnée. En revanche, si la dénonciation d'actes de maltraitance intervient de mauvaise foi...
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