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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/04/2017 - ...
de jeunesse au diagnostic et à la construction de l'offre d'information et en offrant aux usagers, sur demande, un accompagnement individualisé permettant d'identifier le besoin et de sélectionner les acteurs...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/02/2015 - ...
sont à leur tour révisées. Un décret du 25 février 2015 modifie en effet les composantes de cette subvention, versée par l’Etat aux EA et aux CDTD dans le but d’assurer le suivi social, l'accompagnement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/03/2017 - ...
Dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), un arrêté du 1er mars 2017 porte agrément des trois avenants suivants. Valeur du point L'avenant n° 31...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/09/2015 - ...
entre les structures médico-sociales et les établissements scolaires, relatives à la mise en œuvre du PPS des élèves accompagnés. Ces conventions doivent préciser les « modalités pratiques...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/08/2015 - ...
, pour leurs salariés en contact avec les usagers et les clients, une formation à l’accueil et à l’accompagnement des personnes handicapés. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/07/2015 - ...
un accompagnement éducatif auprès des jeunes majeurs isolés socialement et en l’absence de relais immédiat. Les mesures civiles envisagées devront en tout état de cause durer le « temps strictement nécessaire à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/12/2016 - ...
par les cahiers des charges. A noter enfin qu'une rémunération spécifique est prévue pour le professionnel de santé assurant l'accompagnement thérapeutique du patient. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/06/2015 - ...
et l’accompagnement des travailleurs handicapés vers et dans le milieu ordinaire et qui sont en capacité de mettre en œuvre concrètement ces actions […] ». Le déploiement de nouveaux contrats pluriannuels d’objectifs...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/03/2014 - ...
de la participation des personnes accueillies ou accompagnées (article 40) Un nouvel article L 115-2-1, inséré dans le code de l’action sociale et des familles (CASF), pose le principe de la participation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/01/2015 - ...
pour développer de manière efficiente et transparente la création des ESSMS […], la procédure n’apparaît pas toujours la plus appropriée pour accompagner la restructuration de l’offre de prise en charge...
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