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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/05/2015 - ...
interministérielle instituant le plan national canicule (PNC) pour l’année en cours vient d’être publiée. Elle rappelle aux préfets et directeurs des agences régionales de santé (ARS) les actions à mettre en œuvre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/06/2015 - ...
Un décret formalise les conditions de mise en œuvre des études de coûts de revient et de tarifs dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Le directeur d’établissement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/09/2017 - ...
tel n'est pas le cas, le décret charge le directeur général de l'agence régionale de santé de constater le défaut d'élaboration d'un PTSM dans un délai de 18 mois à compter de la date d'échéance...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/08/2017 - ...
Publiée au cours de l'été, une note de la Directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) vient rappeler les règles à respecter en matière de neutralité dans le secteur public. Devoir...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/09/2012 - ...
(Esat) doivent être assimilées à des travailleurs handicapés. Ainsi, en l’absence de reconnaissance directe de cette qualité, le placement ou l’orientation en Esat ouvre automatiquement droit à...
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Veille juridique
02/12/2016 - ...
Les structures médico-sociales vont devoir déclarer au directeur général de leur agence régionale de santé (ARS) tout événement indésirable grave associé aux soins au moyen d'un formulaire comprenant...
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Veille juridique
21/06/2013 - ...
(CIE) sont ainsi prévus pour le second semestre 2013. La DGEFP demande par ailleurs aux préfets et directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l’emploi...
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Veille juridique
23/01/2015 - ...
directement aux activités du projet, l’acquisition d’équipements, l’achat de biens immobiliers, les dépenses relatives aux contrats de sous-traitance etc… à la condition que toutes ces dépenses soient toujours...
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Veille juridique
05/03/2015 - ...
des salariés âgés à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ( Direccte) est supprimée. Pour rappel, l’aide financière attachée au contrat...
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Veille juridique
14/10/2016 - ...
. Prescription par les MDPH C'est le directeur de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) qui décide de prescrire (ou non) des MISPE. Il se prononce sur proposition du coordonnateur de l’équipe...
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