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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/07/2015 - ...
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse précise les conditions dans lesquelles les établissements et services du secteur public et associatif habilité sont autorisés à poursuivre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/11/2012 - ...
en œuvre du dispositif. Le projet de ce schéma sera établi par le préfet de région. Il précisera notamment les secteurs d’activité prioritaires pour la conclusion des contrats et les principaux parcours...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/11/2018 - ...
n'ont pas évolué et qu'aucune indication précise n'est donnée en termes d'effectifs à mobiliser notamment. Piqûre de rappel pour les secteurs sociaux et médico-sociaux Les fiches du guide national dédiées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/06/2015 - ...
Les crédits du secteur de l’accueil, de l’hébergement et de l’insertion devront cette année être prioritairement orientés vers le développement de « solutions pérennes et de qualité », via notamment...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/06/2015 - ...
Les services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ont reçu leurs instructions relatives au financement des établissements et services du secteur associatif habilité pour l’année...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/05/2018 - ...
et de missions (GHAM) dont ces établissements relèvent. Malgré l'opposition des professionnels du secteur, portée notamment par la Fédération des acteurs de la solidarité, les tarifs plafonds et la convergence...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/09/2014 - ...
« propos[er] aux salariés sans qualification nouvellement embauchés d’engager dans les deux ans une action de formation qualifiante du secteur de niveau V minimum prenant en compte leur projet professionnel...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/05/2015 - ...
d’ouverture d’un dossier ; « Un soit transmis, informant de l’ouverture d’un DUP, peut […] être adressé au service de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) ou au service de secteur associatif habilité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/04/2015 - ...
Un arrêté définit les conditions d’exercice des centres éducatifs fermés (CEF) du secteur public et précise notamment les attributions des directeurs d’établissement. Les missions, règles...
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Veille juridique
20/10/2016 - ...
Depuis la mi-septembre, pas moins de cinq décrets d'application de la loi du 14 mars 2016 réformant la protection de l'enfant ont été publiés au Journal officiel. Les directeurs et cadres du secteur...
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