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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/10/2014 - ...
Les 9 agences régionales de santé chargées d’expérimenter un nouveau mode d’organisation des soins au bénéfice des personnes âgées viennent de se voir attribuer leurs crédits pour le financement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/06/2018 - ...
des groupes d'entraide mutuelle (GEM), des méthodes d’action pour l’intégration des services d’aide et de soins dans le champ de l’autonomie (MAIA) ou encore des projets pilotes dans le champ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/09/2015 - ...
d’appliquer les dispositions annulées. La direction générale de l’offre de soins (DGOS) précise, dans une instruction du 10 septembre dernier, les conséquences de l’annulation par le Conseil d’Etat de certaines...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/04/2014 - ...
pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) viennent d’être détaillées par l’administration. La direction générale de l’offre de soins (DGOS) revient, dans une instruction du 31 mars 2014, sur l'évolution...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/06/2013 - ...
Un arrêté du 24 mai 2013 vient de fixer, pour l’année 2013, les valeurs du point applicables au calcul des tarifs plafonds « soins » dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/01/2014 - ...
de l’offre de soin (DGOS). Les critères de sélection viennent d’être fixés. Une instruction du 17 janvier 2014 lance un appel à candidature auprès des agences régionales de santé (ARS) afin de sélectionner...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/07/2015 - ...
, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) dans une instruction du 16 juillet. Alors qu’« à l’horizon 2022, les professions de soins et d’aide aux personnes devraient bénéficier d’une...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/12/2013 - ...
à domicile, « services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et professionnels de santé libéraux notamment ». Pour aider à la réalisation de ces objectifs, des outils et leviers d’action...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/12/2012 - ...
(Ehpad), dans le but d'améliorer la qualité et l'efficience des soins. Aux modulations de la tarification, les nouvelles dispositions substituaient les expérimentations « visant à inscrire...
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Veille juridique
01/07/2015 - ...
000 euros, excepté pour le développement des services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad) et la réalisation de pôles d'activités et de soins adaptés (Pasa) pour malades d'Alzheimer...
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