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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/12/2016 - ...
les professionnels mettant en œuvre la télésurveillance, sans transmission à l'agence régionale de santé ( ARS). Rémunération Pour les professionnels de santé (le médecin effectuant la télésurveillance ou sa structure...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/05/2015 - ...
du financement des plans d’action Paerpa des 9 ARS pilotes ; les projets d’amélioration des conditions de travail des personnels des établissements de santé et médico-sociaux et en priorité la prévention...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/09/2016 - ...
général de l'agence régionale de santé ( ARS). En ce sens, les gestionnaires doivent déposer un dossier de demande d'autorisation complémentaire dont le contenu est détaillé par l'annexe II de l'arrêté...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/04/2014 - ...
des établissements. La circulaire établissant les orientations budgétaires des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour 2014 a été envoyée aux agences régionales de santé ( ARS). Pour la direction générale...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/05/2016 - ...
légal) entrant dans le champ des expérimentations. A cet égard, la vigilance est de mise quant aux appels à candidatures qui seront lancés par les agences régionales de santé ( ARS), chargées notamment...
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Veille juridique
19/05/2016 - ...
du 13 mai 2016 émanant du Premier ministre et qui s'inscrit dans le droit fil des consignes précédemment adressées aux agences régionales de santé ( ARS). Le document sert de vecteur à la promotion...
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Veille juridique
26/11/2013 - ...
de chaque établissement doit transférer à son agence régionale de santé ( ARS) les évaluations établies avec l’aide des référentiels AGGIR, pour la perte d’autonomie, et PATHOS, pour les besoins en soins...
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Veille juridique
12/06/2014 - ...
régionales de santé ( ARS) ». ...
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Veille juridique
15/01/2016 - ...
janvier indique que chaque établissement doit déclarer à l’agence régionale de santé ( ARS) et à l’établissement gestionnaire des commissions administratives paritaires départementales, avant le 28 février...
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Veille juridique
02/10/2015 - ...
de l’ARS dans le ressort desquelles elles se situent ». Ces communautés sont appelées à devenir une « modalité d’hébergement des CSAPA » et devraient ainsi permettre de « diversifier et compléter l’offre...
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