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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/12/2012 - ...
de la procédure Les pièces à joindre à la DOETH sont par ailleurs allégées. Ainsi : Si l’employeur doit toujours communiquer la liste des bénéficiaires de l’obligation d’emploi, il n’a plus à fournir...
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Veille juridique
11/07/2016 - ...
, un "nouveau marché" (le périmètre de l'opération a été redéfini de manière substantielle) a été confié finalement à une société "sans nouvelle procédure de publicité et de mise en concurrence" ! Autres...
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Veille juridique
29/08/2014 - ...
des forces et des faiblesses relatives aux procédures et à la coordination des acteurs, détermination des ressources et des besoins en matière d’information et de formation des professionnels…). Puis...
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Veille juridique
06/11/2012 - ...
la dématérialisation de la procédure. Il ne sera plus fait référence dans le code du travail aux « conventions individuelles » conclues pour le compte de l’Etat, mais aux « aides à l’insertion professionnelle...
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Veille juridique
09/06/2016 - ...
"). En comparaison avec l'ancienne liste, l'activité de "garde-malade" n'est plus mentionnée. Et la déclaration ? La déclaration reste une procédure facultative dans son principe mais qui s'impose dans les faits car...
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Veille juridique
23/05/2014 - ...
internationale […] », et sur « la sensibilisation à la perspective de fin de procédure durant le séjour au Cada » ; « un engagement – ou à défaut une position écrite – du propriétaire des locaux quant à la mise à...
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Veille juridique
27/03/2014 - ...
Extension de la participation des usagers au dispositif d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement, renforcement des droits des résidents de logements-foyers, évolution de la procédure du droit à...
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Veille juridique
14/03/2016 - ...
d'expérimentation, le SPASAD devra bénéficier d'une autorisation conjointe de l'ARS et du conseil départemental, et ce sans procédure d'appel à projet si elle n'entraîne pas une extension de capacité supérieure à 30...
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Veille juridique
09/03/2016 - ...
le 9 mars. Dans les quinze jours suivant cette date, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) répartira les 25 millions d’euros en enveloppes régionales indicatives. La procédure à...
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Veille juridique
03/11/2015 - ...
; associer les bénéficiaires au fonctionnement de l'établissement, par exemple par le biais d’un conseil de vie sociale. Règlement de fonctionnement Un nouvel article 12, détaillant la procédure d’expulsion à...
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