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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/04/2016 - ...
ou des fonds locaux des caisses. Egalement à noter : préalablement à la signature de toute convention de financement, le gestionnaire de FJT doit communiquer à sa CAF la décision d'autorisation d'ouverture...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/02/2016 - ...
tous les employeurs et à tous les salariés relevant du champ d'application de cette branche conventionnelle. Toutefois, l'extension est assortie de réserves, en particulier les deux suivantes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/02/2016 - ...
en effet approuvé, à l’unanimité moins une abstention, le contenu de la convention d’objectifs et de gestion (COG) qui liera l’État et la CNSA pour la période 2016-2019. Selon le communiqué diffusé à...
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Veille juridique
03/04/2018 - ...
millions d'euros de crédits disponibles, déduction faite notamment de la réserve de précaution) ; l'extension du conventionnement au 12e pour les services d'investigation éducative (SIE) ; le décompte...
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Veille juridique
19/11/2015 - ...
Par un arrêté du 14 octobre 2015, la direction générale de la cohésion sociale a agréé 2 avenants aux conventions collectives de la branche de l'aide à domicile (BAD) et du 15 mars 1966 (CCN 66...
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Veille juridique
08/02/2018 - ...
l'émergence et la consolidation du projet professionnel de leurs salariés. Pour les entreprises adaptées, 2018 est une année de transition. Un "nouveau schéma de financement et de conventionnement à mettre...
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Veille juridique
17/06/2013 - ...
dépendantes (Ehpad) ayant conclu une convention tripartite. Pour rappel, la valeur annuelle du point dépend, d’une part, de l’option tarifaire retenue et, d’autre part, de l’installation ou non d’une pharmacie...
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Veille juridique
14/09/2015 - ...
conventionnelle, vient d’être détaillé par deux arrêtés du 19 août 2015. Le premier fixe à 28 442 418 € le montant global de l’enveloppe pour 2015 (contre 28 360 015 € en 2014) et le second en détermine...
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Veille juridique
15/09/2015 - ...
des publics dont il a la charge », précise le texte. Par ailleurs, pour les départements sur lesquels se trouve une métropole, une convention devra être conclue entre les deux collectivités avant le 1er janvier...
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Veille juridique
11/05/2017 - ...
convention ou appartenant au même groupement ; soit exercent à titre libéral lorsqu’ils sont habilités à pratiquer ce mode d’exercice et sous réserve qu'ils concluent avec le centre une convention dont...
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