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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/12/2016 - ...
Les structures médico- sociales vont devoir déclarer au directeur général de leur agence régionale de santé (ARS) tout événement indésirable grave associé aux soins au moyen d'un formulaire comprenant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/05/2012 - ...
Les conditions d'utilisation et le montant des crédits pour financer les créations de places, la mise aux normes techniques et de sécurité et la modernisation des locaux des établissements...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/06/2015 - ...
des établissements et services d’aide par le travail (Esat) pour 2015, sans évolution par rapport à 2014, la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) vient de livrer ses instructions budgétaires pour l’année...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/11/2014 - ...
de l’enquête tarifaire menée en 2013, qui ont fait apparaitre un dépassement de 7 millions d’euros des crédits d’assurance maladie, les directions générales de la cohésion sociale, de la santé et de la sécurité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/04/2018 - ...
à l'égard de l'administration fiscale et des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ou d'assurance chômage, ou avoir souscrit et respecter un plan...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/02/2015 - ...
pour l’attribution de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), sous réserve de remplir les conditions requises (article L 815-1 du code de la sécurité sociale). Une circulaire du 16 février 2015...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/01/2015 - ...
. Reversement des sommes allouées Outre cette méconnaissance du principe de sécurité juridique relevée par les magistrats, une disposition du décret a également été jugée illégale : le 3° du IV de l’article...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/02/2014 - ...
. Elle redéfinit notamment les quartiers prioritaires et crée les contrats de ville pour succéder aux contrats urbains de cohésion sociale. Présenté par le gouvernement comme la « première réforme d’ampleur...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/11/2013 - ...
, lorsqu’une famille, faisant l’objet de prestations administratives d’aide sociale à l’enfance (hors aides financières), de mesures judiciaires ou d’information préoccupante, déménage, et que sa nouvelle...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/09/2013 - ...
officiellement notifiées qu’après validation par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 qui sera discuté cet automne au Parlement. Les crédits sont répartis entre catégories de mesures, à savoir...
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