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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/11/2015 - ...
du caractère prioritaire Reconnu prioritaire en février 2011 par la commission de médiation, un bénéficiaire du Dalo s’était vu proposer en mai 2012, à la suite d’une injonction sous astreinte du tribunal...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/02/2013 - ...
partir du 21ème, entre : Le maintien de ces jours sur le CET, dans la limite de 10 par an et sans dépasser 60 jours au total, afin de les utiliser sous forme de congés ; L’indemnisation, fixée en fonction...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/04/2017 - ...
et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), sous réserve notamment de l'accord du jeune s'il est majeur ou, s’il est mineur, de l’accord de ses représentants légaux ; l’élève majeur ou ses représentants...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/04/2017 - ...
les plus fragiles notamment les jeunes porteurs de handicap, les jeunes sous main de justice, les jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance (ASE), les jeunes en rupture familiale et les jeunes illettrés...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/04/2017 - ...
et de versement de l’aide, prévues par une circulaire du 26 février 2013, sont reconduites sous réserve des particularités tenant au calendrier de dépôt des demandes et à l’appréciation des années de référence...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/11/2012 - ...
, sont étendus sous réserve de la conclusion de la convention-cadre entre l’Etat et le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/01/2017 - ...
agréées par le ministère de la jeunesse à rémunérer leurs dirigeants pour une durée de 3 ans renouvelable une fois. Ce, sous certaines conditions : l’instance dirigeante de l'association est composée...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/09/2015 - ...
sous une même appellation : les « Unités localisées pour l’inclusion scolaire » ou Ulis. Déjà en vigueur dans les collèges et lycées, ces Ulis viennent remplacer, dans le premier degré, les anciennes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/02/2017 - ...
qu'ils peuvent en être membres. Regroupement de divers acteurs de santé La loi a retenu une conception large au CPTS puisque cette communauté se compose de professionnels de santé regroupés, le cas échéant, sous...
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Veille juridique
10/08/2012 - ...
Un décret du 1er août 2012 fixe le montant minimal prévu au second alinéa de l’article L. 5212-10 du code du travail « pour les contrats de fournitures, de sous-traitance ou de prestations...
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