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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/11/2016 - ...
en cas de circonstances exceptionnelles) ; permettent le dépassement de la durée hebdomadaire moyenne de 44 heures sur autorisation du directeur régional des entreprises, de la concurrence...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/11/2016 - ...
des enveloppes La démarche n'a rien de très surprenant. L'instruction précédente prévenait clairement les directeurs généraux d'ARS que la répartition des enveloppes régionales limitatives par la Caisse nationale...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/03/2016 - ...
les gestionnaires auront signé une convention de financement pluriannuelle de retour à l’équilibre pérenne des comptes avec les directeurs généraux des ARS. Ces contrats peuvent toujours être co-signés...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/10/2016 - ...
prévues par la loi Vieillissement (ou loi ASV) et la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016. Les directeurs généraux d'agences régionales de santé (DGARS) ont reçu une instruction, datée...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/02/2018 - ...
des autorisations ; à l'initiative du président du conseil départemental (PCD) ou du directeur général de l’agence régionale de santé (DGARS) et dans des conditions très précises fixées par la loi, l’habilitation à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/09/2016 - ...
peut recruter directement des travailleurs handicapés dans la proportion requise mais peut également recourir à d'autres méthodes dont : appliquer un accord de branche, de groupe, d'entreprise...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/06/2016 - ...
Une note d'information adressée notamment aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) détaille les modalités de mise en œuvre du mécanisme "Transfert primes/points...
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Veille juridique
22/03/2016 - ...
des fonctions comportant un risque d'exposition directe ou indirecte à des agents biologiques". Or, l'association ADMR, qui propose des prestations diverses d'aide à domicile telles que la réalisation de tâches...
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Veille juridique
14/11/2012 - ...
professionnelle (DGEFP). Pilotage La circulaire du 2 novembre liste et détaille les principales règles à respecter par les préfets et les directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation...
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Veille juridique
13/07/2017 - ...
médico-sociaux doivent : avoir signé une convention avec le directeur général de l'agence régionale de santé (DGARS) ; remplir, en tout ou partie, les critères d'efficience organisationnelle imposés...
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