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13/02/2018 - ...
) du secteur non marchand. Elles ne seront possibles au titre du contrat initiative-emploi (CUI-CIE) que dans des conditions strictement définies : prescriptions par les conseils départementaux dans le cadre...
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17/08/2018 - ...
; l'expérimentation de clusters QVT spécifiques au secteur médico-social ; la diffusion d'un "kit pédagogique" ; la définition d'indicateurs clés et d'objectifs d'évolution sur 5 ans... Il est rappelé, enfin...
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17/08/2018 - ...
et social du secteur médico-social ; devront disposer d'au moins 2 salles : une salle de classe et une autre "prioritairement destinée aux interventions individuelles" ; seront financées à hauteur de 100 000...
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16/04/2014 - ...
de télémédecine impliquant le secteur ambulatoire et médico-social et de lutter contre la fragmentation des services d’aide et de soins des personnes âgées et handicapées. Sur ce dernier point, l’administration...
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18/03/2014 - ...
Validée pour l’ensemble de ses dispositions intéressant le secteur social et médico-social par le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 13 mars 2014, la loi relative à la consommation vient...
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03/07/2018 - ...
tous secteurs confondus, y compris donc celles relevant du champ social ou médico-social. Le cadre d'intervention du fonds de développement de la vie associative (FDVA) vient d'être élargi par un décret...
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07/04/2016 - ...
indique par ailleurs que les CAF gardent un pouvoir discrétionnaire s’agissant du versement de financements aux FJT autorisés. Ce, qu'il s'agisse de la prestation de service spécifique au secteur...
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12/05/2016 - ...
très important dans le secteur médico-social. Dans le secteur médico-social, les troubles musculo-squelettiques (TMS) figurent parmi les principales causes d’arrêt de travail et d’inaptitude...
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23/03/2016 - ...
. Une circulaire fait le point sur la mise en oeuvre des nouvelles règles de calcul à suivre. Outre des mesures spécifiques au secteur médico-social, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 comporte...
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03/04/2018 - ...
concernent : le montant total des crédits dédiés au secteur associatif habilité (SAH), en très légère progression (environ 230 millions d'euros - contre un peu plus de 228 millions pour 2017 - dont près de 220...
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