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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/05/2016 - ...
La directrice de la CNSA a fixé le montant des dotations régionales limitatives de l'exercice 2016 pour le financement des structures médico-sociales prenant en charge des personnes âgées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/09/2017 - ...
professionnel de prévention" (C2P), celui-ci ne devrait pas être pleinement opérationnel avant le 1er janvier 2018. Soit en même temps que le transfert de la gestion et du financement du dispositif à la branche...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/11/2013 - ...
ces derniers ont été financés par des produits de la tarification. L’organisme concerné pouvant cependant s’exonérer de cette obligation en procédant à la dévolution de l’actif net immobilisé de l’établissement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/07/2015 - ...
du 10 juin 2015 et une instruction de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) du 12 juin. En diminution de 27 millions d’euros par rapport à 2014, l’enveloppe allouée au financement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/04/2016 - ...
de solidarité" poursuivant deux objectifs : financer des actions de prévention concernant les risques professionnels ou d’autres objectifs de la politique de santé ; prendre en charge des prestations d’action...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/01/2014 - ...
: les heures non consommées au titre du DIF pourront être mobilisées pendant 6 ans dans le cadre du CPF. Augmenter de 50 % les financements de la formation des demandeurs d’emploi « La réforme fait croître...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/06/2017 - ...
hôtelières à vocation sociale (RHVS), mesure prévue par la loi de finances pour 2017. Sont ainsi éligibles au taux réduit de 5,5 % de la TVA, les RHVS qui s'engagent à réserver plus de 80 % des logements...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/05/2013 - ...
de définir les actions mises en œuvre par les Udaf. Celles-ci sont financées par une fraction de la seconde part du fonds spécial, dont le montant est fixé chaque année par arrêté. La précédente convention...
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Veille juridique
21/03/2013 - ...
Depuis le 1er janvier 2013, les centres éducatifs se voient appliquer un nouveau mode de tarification : la dotation globale de financement. Une circulaire revient sur sa mise en œuvre. La direction...
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Veille juridique
15/05/2017 - ...
de places autorisées et financées au titre de l'hébergement permanent) X (valeur du point) L'option tarifaire doit être fixée dans le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) qui va...
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