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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/02/2013 - ...
Le Ministère des affaires sociales et de la santé détaille, dans une circulaire, les nouvelles règles applicables au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière. Une circulaire du 5...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/09/2015 - ...
pour des raisons de forme par le Conseil d’Etat en juillet dernier. Celles-ci seront néanmoins prochainement rétablies dans deux décrets. En attendant, l’administration demande aux établissements de continuer...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/03/2016 - ...
n’appartenant pas à un groupe de 300 salariés ou plus. Toutefois, l’administration centrale accorde une priorité aux entreprises qui ne disposent pas de moyens en ingénierie sociale, à savoir lorsqu’elles...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/10/2014 - ...
l’élaboration de ces nouveaux contrats chargés d’intégrer les dimensions sociale, urbaine et économique des nouveaux territoires prioritaires. Instaurés par la loi de programmation pour la ville et la cohésion...
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Veille juridique
19/09/2014 - ...
travailleurs ou des personnes handicapées. Accueil familial Les accueillants familiaux devront désormais être obligatoirement formés avant d'obtenir leur agrément, délivré par le conseil général, et non plus...
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Veille juridique
12/04/2016 - ...
du travail lorsqu'il intervient en entreprise. Tour d'horizon de l'ordonnance du 7 avril 2016 prise en ce sens qui intéresse aussi les employeurs du secteur social ou médico- social et qui entrera en vigueur...
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Veille juridique
26/04/2016 - ...
2016. Ce cahier des charges, qui a fait l'objet d'une concertation entre le ministère des affaires sociales et les professionnels des services à la personne, reprend pour l'essentiel les dispositions...
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Veille juridique
10/01/2014 - ...
par un décret du 8 janvier 2013 et détaillée dans 4 arrêtés du 15 novembre 2013, est explicitée par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) dans une circulaire du 6 décembre dernier. Réalisation...
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Veille juridique
27/03/2017 - ...
de la complexité de la situation, la nécessité d'articuler les compétences des services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et des services de l'aide sociale à l'enfance (ASE) pour une "action éducative...
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Veille juridique
10/03/2017 - ...
jusqu'à son terme s'il couvre bien l'ensemble des établissements et services concernés par l'obligation de conclure un CPOM médico- social. Ce qui, par exemple, ne sera pas le cas pour le gestionnaire...
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