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Direction[s] Clés
Veille juridique

Dépendance - Les députés votent le régime d’autorisation des Saad et le renforcement des Cpom

20/09/2015 - ... pour les Saad anciennement agréés ;         - Tous les Saad seront exonérés, jusqu’au 31 décembre 2022, de la procédure d’appel à projets en cas de demande d’autorisation d’habilitation à recevoir...
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Veille juridique

Fonction publique hospitalière - Modalités d'attribution de la prime de fonctions et de résultats des D3S

28/06/2012 - ... des « résultats de la procédure d’évaluation et de la manière de les servir ». Elle est déterminée notamment au regard de l’entretien d’évaluation et peut évoluer chaque année. Les coefficients applicables...
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Veille juridique

Budget 2015 - Plan d’économies et soutien à l’emploi au menu du projet de loi de finances

02/10/2014 - ... des demandes d’asile de 24 à 9 mois, en partie via un renforcement temporaire des effectifs de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) et par des modifications de procédure devant...