|
Direction[s] Clés
Veille juridique
27/05/2016 - ...
; les professionnels des services de soins, d'aide et d'accompagnement à domicile pour personnes âgées, auxquels une partie seulement des informations sont communiquées (état civil, données administratives et données...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
20/05/2016 - ...
avec l’adoption : d’une norme simplifiée relative aux traitements mis en œuvre pour la gestion des services d’aide à domicile (soutien scolaire, aide ménagère, etc.) ; et d'une autorisation unique relative...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
05/02/2016 - ...
la date du dépôt de la demande, sauf s'il s'agit de salariés ouvrant droit à l'aide au poste sortant d'entreprises adaptées (EA) ou de centres de distribution de travail à domicile (CDTD) ou d'usagers...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
17/01/2014 - ...
Le cahier des charges relatif aux expérimentations menées depuis 2012 sur la tarification au forfait global des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) vient d’être complété...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
18/05/2017 - ...
des modes d'accueil permettant des accueils "à la carte" et celui des interventions à domicile, renforcées à partir des "plateaux techniques" des établissements, pour permettre aux personnes...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
16/05/2017 - ...
le cap de la campagne budgétaire 2017. Tour d'horizon. Démarche d'orientation vers le logement Dans la continuité de l'exercice précédent, l'orientation vers le logement des publics sans domicile demeure...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
02/09/2015 - ...
indépendants handicapés, en plus des entreprises adaptées (EA), des centres de distribution de travail à domicile (CDTD) et des établissements ou services d'aide par le travail (Esat). Ce nouvel acquittement...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
28/11/2013 - ...
septembre 2013, par un service d’éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) et avait la possibilité d’être hébergé la nuit en cas d’urgence. Pour le Conseil d’Etat, les mesures prises par l’ARS...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
27/03/2017 - ...
de la Justice précisant l'articulation entre les différents parquets mobilisés pour la mise en œuvre de ce plan (parquet de Paris au pénal - parquets des mineurs du lieu d'arrivée ou du dernier domicile connu...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
01/07/2015 - ...
000 euros, excepté pour le développement des services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad) et la réalisation de pôles d'activités et de soins adaptés (Pasa) pour malades d'Alzheimer...
|