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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/02/2016 - ...
. Sans prétendre à l'exhaustivité, l'instruction privilégie trois solutions : des interventions directes de professionnels spécialisés au domicile, dont les modalités doivent être précisées ultérieurement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/06/2013 - ...
des Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ( Direccte) à communiquer largement sur leur mise en œuvre, applicable depuis le 17 mars 2013. La DGEFP...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/05/2017 - ...
des services d'aide et de soins dans le champ de l'autonomie (MAIA), dont les crédits s'élèvent à 94,6 millions d’euros. Cette année encore, des recommandations sont adressées aux directeurs généraux d'agences...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/04/2017 - ...
, doit notamment être transmise sans délai à la MDPH par le directeur de l'Itep ou du Sessad, une fois le délai de rétractation expiré. Un dispositif partenarial Rappelons que la loi Santé a subordonné...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/01/2013 - ...
la responsabilité de l’autorité administrative du directeur ; Il contribue à coordonner l’intervention des médecins généralistes et des autres praticiens libéraux dans l’établissement ; Il doit encadrer les actes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/03/2013 - ...
par le gestionnaire du service, le directeur de l’ARS, le président du conseil général et, « en tant que de besoin », les directeurs des caisses de sécurité sociale. L’administration précise que cette convention (dont...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/09/2018 - ...
dispositions intéressent par ailleurs plus spécifiquement la prise en charge de certains usagers. Les directeurs et cadres d'ESSMS ne peuvent faire l'impasse sur la loi renforçant la lutte contre les violences...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/04/2017 - ...
que prescripteur direct ou en tant que récepteur d'une demande exprimée par les victimes ou les auteurs de l'infraction. Le rôle des services a été clarifié par une circulaire de présentation de cette mesure publiée...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/10/2015 - ...
) ; et en en confiant d’autre part la gestion aux agences régionales de santé (ARS) à compter du 1er janvier 2016 (à l’exception des paiements directement versés aux professionnels de santé). Un décret du 2 octobre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/11/2012 - ...
et directeurs des agences régionales de santé (ARS) une instruction interministérielle leur rappelant leurs obligations et les moyens mis à leur disposition pour les respecter. L’instruction revient, entre autres...
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