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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/01/2016 - ...
le dernier jour de chaque mois). D’un montant de 500 euros, versés à l’échéance de chaque période de 3 mois d’exécution du contrat, pendant 2 ans maximum, l’aide sera octroyée à l’employeur pour les embauches...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/09/2016 - ...
des personnels qui dispensent ces soins n’ouvre pas droit à l’exonération "aide à domicile" prévue au bénéfice de certaines structures employeurs (article L. 241-10, III, du code de la sécurité sociale...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/03/2014 - ...
et identifiables […] sur la santé et/ou l’espérance de vie », la pénibilité, rappelle le texte, relève de la responsabilité de l’employeur. Elle doit faire l’objet de mesures de prévention dont l’avenant fixe à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/09/2016 - ...
de l’avenant n° 02-16 ont été rendues obligatoires à compter du 22 juin, par arrêté, à l’ensemble des employeurs de la branche Alisfa (exclusion faite des entreprises qui appliquent la convention collective...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/09/2017 - ...
cette date ; leur durée peut être également prorogée au plus d’un an, soit par accord collectif, soit par décision de l’employeur après consultation des instances représentatives du personnel. Autres...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/04/2016 - ...
. La durée de cette portabilité est fixée à la durée du dernier contrat de travail (ou des derniers contrats de travail lorsqu’ils sont consécutifs chez le même employeur). Cette durée est appréciée en mois...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/03/2013 - ...
susceptibles de générer des risques psychosociaux dans l’économie sociale ; Les démarches de sensibilisation et de formation aux risques psychosociaux ; Les obligations de l’employeur en la matière. L’extension...
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Veille juridique
16/06/2017 - ...
minimale de service pour accéder à la notation. Toutefois, la durée de l’absence peut entrer en ligne de compte "si sa longueur ne permet pas à l’employeur de porter une appréciation sincère sur la manière...
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Veille juridique
02/12/2014 - ...
et médico-social ont fait l’objet de désaccords entre députés et sénateurs. Revue de détail des propositions finalement votées. Relèvement de l’exonération de charges sociales pour les particuliers employeurs...
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Veille juridique
24/07/2012 - ...
pour les employeurs publics une dépense en année pleine de l’ordre de 546,9 millions d’euros, dont 119,7 millions d’euros pour la fonction publique hospitalière ». ...
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