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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/04/2016 - ...
fin au système dual de mode d’exercice des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) pour personnes âgées ou handicapées. Auparavant, les gestionnaires de ces services pouvaient opter...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/01/2018 - ...
pour entrer en vigueur. Cadre juridique du CPOM obligatoire Le régime juridique du CPOM que doivent conclure les gestionnaires de structures médico-sociales pour personnes âgées ou en situation de handicap...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/04/2013 - ...
risques). Des recommandations particulières pour « rafraîchir un espace à l’intérieur des établissements d’accueil des personnes âgées » sont également proposées. Afin de « capitaliser les expériences...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/07/2016 - ...
des infections associées aux soins dans le secteur médico-social. Après avoir été ciblé en direction des établissements pour personnes âgées (Ehpad), des maisons d’accueil spécialisées (Mas) et des foyers...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/12/2012 - ...
par les Sages, on peut notamment relever : La modification des expérimentations, instituées par la LFSS pour 2012, sur les règles de tarification des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/01/2015 - ...
de monoparentalité et les personnes âgées ». Le contrat local de santé (CLS) pourra constituer le volet santé du contrat de ville lorsque les territoires d’action coïncident. Le diagnostic guidera le choix...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/11/2017 - ...
Depuis le 1er novembre, l'Assurance maladie prend en charge, sous certaines limites, deux nouveaux actes relevant de la télémédecine en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/06/2016 - ...
d'un directeur d'établissement médico-social. Si l'affaire concernait un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), le raisonnement suivi par la Haute juridiction...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/10/2013 - ...
de ville et, d’autre part, en structures médico-sociales ». Cette expérimentation a notamment pour objectif d’optimiser les parcours de santé des personnes âgées et handicapées. La reconduction pour 2014...
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Veille juridique
10/06/2016 - ...
pour partie les résidences autonomie (nouvelle appellation des logements-foyers) mais aussi les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) dont les publics sont définis...
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