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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/05/2017 - ...
des services d'aide et de soins dans le champ de l'autonomie (MAIA), dont les crédits s'élèvent à 94,6 millions d’euros. Cette année encore, des recommandations sont adressées aux directeurs généraux d'agences...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/01/2013 - ...
que leurs répercussions sur le projet de soins ; En cas d’urgence, le médecin coordonnateur peut effectuer des prescriptions médicales ; A défaut des qualifications requises pour exercer sa fonction, le médecin...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/06/2012 - ...
les établissements concernés, à savoir : Les appartements de coordination thérapeutique (ACT), Les lits halte soins santé (LHSS), Les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/04/2017 - ...
des services d’éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) est fixé par un décret en vigueur depuis le 27 avril 2017. "Faciliter les passages des enfants et des jeunes [handicapés] entre les modalités...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/11/2012 - ...
médicaux et aux dossiers de soins, en particulier en cas d’intervention urgente d’un médecin ». Les outils d’information et de communication à déployer au niveau national et régional sont également exposés. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/01/2017 - ...
en matière de répression de certaines infractions routières. Sujet hautement sensible notamment pour les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) et les services de soins infirmiers à domicile...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/12/2016 - ...
grave associé à des soins (EIAS), il rappelé, comme prévu par un précédent décret publié fin novembre, que la déclaration au directeur général de l’agence régionale de santé (DGARS) "vaut information...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/12/2016 - ...
comme étant à l'origine de la demande d'APA à domicile (point III.2) ; service intervenant déjà auprès de la personne âgée évaluée, y compris les services de soins infirmiers (point VII.2). service dont...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/06/2012 - ...
Le sénateur Roland Courteau, membre du groupe socialiste, a déposé le 8 juin 2012 au Sénat une proposition de loi relative à « l’assistance médicale pour mourir et à l’accès aux soins palliatifs...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/04/2015 - ...
de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2014, avec notamment pour objectif d’améliorer l’accès aux soins dans les zones fragiles, elles pourront être mises en œuvre jusqu’au 1er janvier 2018 dans les 9...
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