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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/09/2015 - ...
Les dispositions relatives au temps de travail des personnels médicaux des établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, définies par arrêté, ont été annulées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/10/2013 - ...
que le recensement des lieux et structures permettant l’accueil des personnes sans domicile et la mise à disposition de places de mise à l’abri, « tout type de structures confondues ». Le dispositif d’accueil...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/10/2012 - ...
comporter des « dispositions particulières applicables […] dans le secteur de l’aide aux personnes handicapées ou aux personnes âgées dépendantes, de nature à favoriser l’amélioration de la qualité de vie...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/07/2017 - ...
pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) associatif. A cette occasion, la Haute juridiction a précisé l'étendue des obligations pesant sur l'employeur en cas de contestation d'une expertise décidée par le CHSCT...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/11/2016 - ...
a reconnu qu'était illicite et abusive la clause du contrat de séjour proposé aux résidents d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) public conventionné prévoyant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/01/2013 - ...
La direction générale de la cohésion sociale précise, dans une circulaire, le rôle du médecin coordonnateur dans les établissements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Le fonctionnement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/01/2015 - ...
d’impôt sur le revenu affecté aux dépenses d'installation ou de remplacement, dans une habitation principale, d'équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées. LFR 2014 La loi...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/03/2015 - ...
les conventions pluriannuelles tripartites, signées par les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), par des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom). Dans le cas d’un...
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Veille juridique
02/12/2014 - ...
domicile, dont les services aux personnes âgées et handicapées, le bénéfice de cette déduction forfaitaire. Affectation de la Casa En 2015, le produit de la Casa devra en partie être affecté au financement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/09/2015 - ...
ou en rupture avec leur milieu ; Personnes âgées et action sociale (à l'exclusion de la prise en charge des prestations légales d'aide sociale) ; Tourisme, culture et construction, exploitation et entretien...
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