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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/08/2016 - ...
Les priorités d'emploi des crédits attribués aux agences régionales de santé ( ARS) au titre du fonds d'intervention régional (FIR) sont détaillées pour 2016 par une circulaire publiée au cours...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/06/2017 - ...
Un arrêté publié le 15 juin officialise les montants des crédits attribués cette année aux agences régionales de santé ( ARS) au titre du fonds d'intervention régional (FIR) et qui avaient été...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/06/2018 - ...
Cette année, le montant des contributions aux budgets des agences régionales de santé ( ARS) pour le financement des groupes d'entraide mutuelle (GEM) et de la méthode d'action pour l'intégration...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/11/2017 - ...
Le montant des crédits délégués aux agences régionales de santé ( ARS) cette année au titre du fonds d'intervention régional (FIR) est légèrement revu à la hausse. Un arrêté publié le 17 novembre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/03/2017 - ...
Les directeurs d’établissements et de services médico-sociaux vont être incités par les agences régionales de santé ( ARS) à s’engager dans une vaste démarche de déclaration des évènements...
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Veille juridique
18/11/2016 - ...
le montant de certaines dotations notifiées en février dernier aux agences régionales de santé ( ARS) dans le cadre du fonds de restructuration des Saad, doté d'une enveloppe de 25 millions d'euros. Ajustement...
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Veille juridique
04/11/2016 - ...
Un arrêté du 24 octobre 2016 modifie les paramètres du fonds d'intervention régional (FIR) 2016 des agences régionales de santé ( ARS) tel qu'il avait initialement été fixé par un arrêté du 31 mai. A...
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Veille juridique
11/06/2018 - ...
d'intervention régional (FIR) des agences régionales de santé ( ARS). Pour 2018, le montant des ressources disponibles du fonds d'intervention régional (FIR) s’élève à 3 332 millions d’euros, annonce...
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Veille juridique
01/12/2016 - ...
Un arrêté du 23 novembre 2016 fixe le modèle de rapport d'activité et de performance devant être fourni, avant le 31 mars de chaque année, par les ce...
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Veille juridique
13/10/2017 - ...
des crédits restant après la signature des conventions entre la CNSA et les conseils départementaux. Les Saad demandeurs d'une aide au titre de ce volet doivent adresser un dossier complet à leur ARS au plus...
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