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14 résultats pour votre recherche "Agrément qualité"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

Simplification administrative - Les exceptions au principe « silence vaut acceptation »

07/11/2014 - ... recevoir des mineurs confiés par l’autorité judiciaire ;        - L’agrément en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs ;        - L’accord de l’autorité tarifaire sur les conditions...
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Veille juridique

Formation professionnelle - Utiliser le CPF pour financer le permis de conduire B : mode d'emploi

21/03/2017 - ... ne doit pas faire l'objet d'une suspension de son permis de conduire ou d'une interdiction de solliciter un permis de conduire ; la formation doit être organisée par une école de conduite agréée...
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Veille juridique

Economie sociale et solidaire - Encadrement des restructurations d’associations

21/07/2015 - ... lui, le contenu des statuts des sociétés commerciales souhaitant obtenir la qualité d’entreprises de l’ESS. Après les conditions d’obtention de l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » en juin dernier...
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Veille juridique

Travailleurs handicapés - L’Agefiph récupère la gestion de la déclaration annuelle d’emploi

18/12/2012 - ... les justificatifs prouvant leur qualité de bénéficiaire. Les modalités de calcul et le paiement de la contribution versée lorsque l’obligation d’emploi n’est pas remplie peuvent désormais être envoyés indépendamment...