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129 résultats pour votre recherche "Arrêt de travail"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

Contrat de travail - Une clause "obligation de loyauté" requalifiée en clause de non-concurrence

28/04/2017 - ... une clause de non-concurrence susceptible d'entraver la liberté de travail de l'ancienne salariée et dont la licéité obéit à des conditions très restrictives. Validité d'une clause de non-concurrence L'arrêt...
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Veille juridique

En bref - La dispense de reclassement peut être contestée par un salarié jugé inapte

12/09/2024 - ... Pour la Cour de cassation, la dispense de reclassement décidée par la médecine du travail après avoir constaté une inaptitude au poste peut faire l’objet d’une contestation par le salarié devant...
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Veille juridique

Services de santé au travail - Le contenu de la déclaration à envoyer par les établissements de la FPH est fixé

06/01/2016 - ... Un arrêté détaille le contenu de la déclaration relative à l’organisation et au fonctionnement des services autonomes de santé au travail que les directeurs d’établissement de la fonction publique...
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Veille juridique

Rupture du contrat de travail - Suspendre les fonctions d'un directeur n'équivaut pas à le licencier !

16/06/2016 - ... de fait. Licenciement ultérieur A la lecture de l'arrêt et des moyens annexés, on apprend que le licenciement du directeur est intervenu dans un second temps, dans le respect des règles du code du travail...
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Veille juridique

Sécurité au travail - Pas d'obligation vaccinale pour le personnel non soignant intervenant à domicile

22/03/2016 - ... "toute personne qui travaille au sein d'un établissement ou d'un organisme public ou privé de soins ou de prévention, dont la liste est limitativement fixée par [un] arrêté du 15 mars 1991, et y exerce...
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Veille juridique

Fonction publique hospitalière - De nouvelles obligations en matière de santé au travail

07/12/2015 - ... une déclaration, dont le contenu devra être fixé par arrêté, au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte). Un rapport commun annuel retraçant...
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Veille juridique

Aide à domicile - Le temps de trajet entre deux interventions constitue du temps de travail effectif

16/09/2014 - ... des différents clients, dans le temps de travail effectif des salariés. Dans un arrêt du 2 septembre 2014, la chambre criminelle de la Cour de cassation confirme le raisonnement de la cour d’appel de Paris...
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Veille juridique

CCN Acteurs du lien social / Foyers de jeunes travailleurs - Extension des avenants sur la durée minimale de travail

25/04/2014 - ... Les deux avenants, aux conventions collectives des acteurs du lien social et familial et des foyers de jeunes travailleurs, permettant de déroger à la durée minimale légale de travail de 24 heures...
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Veille juridique

Conventions et accords de branche - Représentativité dans la branche des ateliers chantiers d'insertion

06/09/2017 - ... En complément de ceux parus cet été concernant d'autres branches du secteur social et médico-social, un arrêté publié le 6 septembre 2017 consacre le Syndicat national des employeurs spécifiques...
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Veille juridique

Egalité professionnelle - Extension, avec réserves, de l'accord signé par l'Udes

26/04/2018 - ... Agréé en octobre 2016, l’accord du 27 novembre 2015 sur "l'égalité professionnelle femmes-hommes" dans l'économie sociale et solidaire (ESS) – signé par l’Udes – vient d'être étendu par arrêté...