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13 résultats pour votre recherche "CCN du 15 mars 1966"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

CCU BAD / CCN 66 / Accords CHRS - Agréments de cinq accords relatifs au régime de complémentaire santé

19/11/2015 - ... Par un arrêté du 14 octobre 2015, la direction générale de la cohésion sociale a agréé 2 avenants aux conventions collectives de la branche de l'aide à domicile (BAD) et du 15 mars 1966 (CCN 66...
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Veille juridique

CCN 66 - La Cour de cassation refuse d'étendre les avantages des cadres aux non cadres

20/06/2012 - ... Dans un arrêt rendu le 30 mai 2012, la Cour de cassation considère que la différence de traitement, résultant de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), entre les cadres...
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Veille juridique

CCN Hospitalisation privée - La durée de préavis des cadres supérieurs est jugée légitime par la Cour de cassation

25/06/2012 - ... En écho à son arrêt rendu le 30 mai 2012 qui refusait d’étendre les avantages des cadres aux non-cadres relevant de la convention collective nationale du 15 mars 1966, la chambre sociale de la Cour...