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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/05/2013 - ...
. Au détriment des CHRS qui voient leur dotation diminuer. « La politique d’accueil et d’hébergement des personnes en situation de rupture ou d’exclusion repose […] sur deux principes : l’orientation vers...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/05/2017 - ...
aux flux migratoires" ; le logement adapté bénéficie d’une hausse de crédits de 23 %, soit un montant de 282,9 millions d'euros. Un focus porte par ailleurs sur le financement des CHRS, pour lesquels...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/06/2016 - ...
d’hébergement d’urgence au sein d’une même région. CHRS S’agissant des centres d’hébergement et de réinsertion sociale ( CHRS), les crédits sont en hausse de 1,3 % par rapport à 2015 "pour permettre la poursuite...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/04/2016 - ...
Le protocole n° 158 modifiant le régime collectif de prévoyance applicable aux salariés relevant des accords collectifs CHRS du SYNEAS a été agréé par arrêté. L'arrêté d'agrément du protocole n° 158...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/05/2014 - ...
, l’autorisation nouvelle de plus de 1 400 places d’hébergement d’urgence sous statut CHRS, le renforcement de l’intermédiation locative et la création de 1 000 places en pensions de famille. Pour la campagne...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/11/2015 - ...
. L’administration souhaite notamment que le recours aux places exceptionnelles en CHRS ou en structures d’hébergement d’urgence soit privilégié. Comme chaque année à cette période, l’administration vient de diffuser...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/11/2018 - ...
des établissements et services relevant du champ de la lutte contre l'exclusion (dont les centres d'hébergement et de réinsertion sociale - CHRS) à la compatibilité du projet avec le plan départemental d'action...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/10/2016 - ...
des accords collectifs CHRS du SYNEAS voient leur entrée en vigueur, initialement programmée au 1er janvier 2016, reportée. Ainsi, entrent en vigueur : le 1er avril 2016, les nouveaux taux de cotisations...
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Veille juridique
19/11/2015 - ...
) ainsi que 3 accords collectifs CHRS du Syneas. Tous modifient les régimes de complémentaire santé.Il s’agit de : L’avenant n° 22/2015 du 12 mai 2015 à la CCU BAD qui modifie les régimes de base...
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Veille juridique
10/11/2015 - ...
et les résidences hôtelières à vocation sociale (RHVS), des « suites données à [leurs] propositions d’orientation ». Accueil dans les CHRS Concernant les centres d’hébergement et de réinsertion sociale ( CHRS...
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