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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/04/2016 - ...
en œuvre du cahier des charges auquel ils doivent se conformer depuis l’an dernier. Chaque article de l’arrêté du 31 mars 2015 fixant les règles d’organisation, de fonctionnement et de prise en charge...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/05/2016 - ...
des professionnels participants ainsi que les orientations nationales pour l'élaboration de cahiers des charges régionaux. Autant de nouveautés qui intéressent le secteur médico-social, partenaire potentiel...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/05/2018 - ...
Les agences régionales de santé (ARS) sont mobilisées pour mener une "enquête flash" sur les permanences d'accès aux soins (PASS) en vue, notamment, d'élaborer un nouveau cahier des charges...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/11/2015 - ...
: le cahier des charges, le règlement de fonctionnement et le contrat de séjour des Cada. Certaines évolutions importantes sont à noter. Comme prévu par le décret du 22 septembre dernier relatif à l’application...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/05/2016 - ...
Un nouveau cahier des charges s'applique, depuis le 6 mai 2016, à la mise en œuvre des expérimentations en télémédecine. Lesquelles peuvent désormais bénéficier, sous certaines conditions...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/04/2017 - ...
Prévu par la loi Santé, le cahier des charges définissant les conditions de fonctionnement en "dispositif intégré" des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep) mais aussi...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/09/2018 - ...
au cahier des charges de ces structures, modifiée par un décret du 2 mai 2017. Les référentiels concernés sont les suivants : le référentiel de certification de services V10, constitué de la norme NF X 50-056...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/12/2016 - ...
Le cahier des charges permettant de déterminer si des professionnels de santé et sociaux ou médico-sociaux constituent une équipe de soins est fixé par un arrêté publié au Journal officiel du 2...
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Veille juridique
31/03/2016 - ...
Prévue par la loi Santé, l'expérimentation - toujours controversée - des salles de consommation à moindre risque est encadrée par un cahier des charges publié le 25 mars. A travers ce dispositif...
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Veille juridique
26/06/2018 - ...
en effet stable (780 000 €). Respect du cahier des charges Sans changement également, l’attribution d’une subvention aux CREAI reste subordonnée au respect des principes et des orientations du cahier...
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