|
Direction[s] Clés
Veille juridique
13/03/2014 - ...
La direction générale de la cohésion sociale incite les agences régionales de santé à faire de la prévention et de la lutte contre la maltraitance une priorité et à renforcer notamment le contrôle...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
11/05/2017 - ...
insuffisantes ou irrégulières. Le contrôle mené par un inspecteur du travail est à prendre très au sérieux comme l'illustre un récent arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation. En l'espèce...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
04/05/2017 - ...
; du contrôle de gestion des achats pour ce qui concerne l’ensemble des marchés et de leurs avenants ; d'assurer la passation des marchés publics et de leurs avenants. Sous un angle "ressources humaines...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
20/03/2017 - ...
. Sur proposition de la ministre de la Santé, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) s'est en effet vue confier une "mission d'évaluation de la politique de contrôle et d'amélioration de l'offre sociale...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
11/10/2016 - ...
l'agent de contrôle de l'inspection du travail et au médecin du travail par tout moyen conférant date certaine. Le contenu de cette déclaration doit être ultérieurement fixé par un arrêté. ...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
08/04/2016 - ...
: les modalités de sorties du CEF ; la mise en œuvre des aménagements de peine ; les réunions ; le pilotage des CEF ; le contrôle des CEF par les autorités compétentes en matière de droits fondamentaux. Tour...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
20/11/2013 - ...
ou des déplacements exceptionnels. la mise en place de registres de temps de travail additionnel à la disposition du directeur de l’établissement, « afin de lui permettre de contrôler le recours à la contractualisation...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
30/08/2013 - ...
de chute dû au décalage entre plancher de cabine et palier d'étage). Deux arrêtés du 20 août 2013, relatifs respectivement aux travaux de sécurité et aux contrôles techniques à réaliser dans les ascenseurs...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
02/12/2015 - ...
faite par l’employeur à l’agent d’ôter son voile était donc prévisible, et poursuivait, par ailleurs, le « but légitime qu’est la protection des droits et libertés d’autrui ». Contrôle de proportionnalité...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
25/04/2013 - ...
établissant la correspondance entre les deux contrôles qualité viennent de paraître. « Les certifications sont prises en compte par l'organisme qui procède à l'évaluation externe dans les limites...
|