|
Direction[s] Clés
Veille juridique
17/08/2018 - ...
: troubles du spectre autistique 1 et 2) et un accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) collectif de l’éducation nationale, d'autre part, un éducateur spécialisé et un accompagnant éducatif...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
31/08/2015 - ...
financières. A retenir parmi les autres dispositions de la loi : Les représentants légaux d'un élève handicapé pourront demander la mise en accessibilité des points d'arrêt du réseau de transport scolaire...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
22/05/2017 - ...
handicapé. Financement La participation financière de l’État, de l’Agefiph et du FIPHFP pour 2017 s’élève au total à 7,5 millions d’euros. Cette enveloppe devrait permettre d'accompagner, estime...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
20/06/2017 - ...
particulièrement élevées du mois de septembre (+ 3 °C en moyenne sur la France) ont conduit au maintien de dispositif de vigilance canicule jusqu’au 15 septembre", rappelle notamment le PNC. Qui, après avoir évoqué...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
29/04/2014 - ...
au financement des établissements et services pour personnes âgées et handicapées. Le total des dotations versées aux agences régionales de santé (ARS) s’élève ainsi à : 9,438 milliards d’euros pour le secteur...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
17/05/2016 - ...
Comme chaque année, les directeurs généraux des agences régionales de santé ont reçu les consignes encadrant l'organisation des épreuves de sécurité routière pour les élèves handicapés accompagnés...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
02/09/2015 - ...
de son obligation d'emploi en accueillant des personnes handicapées pour des périodes de mise en situation en milieu professionnel ou des élèves de moins de 16 ans en stage d’observation pour lesquels est versée...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
17/03/2017 - ...
pour l'autonomie (CNSA). La campagne tarifaire 2017 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes âgées ou en situation de handicap se précise à la faveur d'un arrêté publié le 17 mars...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
19/05/2015 - ...
) (décision du 4 mai 2015). Le total des dotations régionales dans le secteur du handicap s’élève ainsi à 9,444 milliards d’euros (contre 9,270 milliards en 2014) et à 9,616 milliards d’euros dans le secteur...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
13/11/2018 - ...
ou des personnes en situation de handicap. Elle signe pour cela des conventions ou des accords-cadres avec les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ainsi que le Centre national de la fonction publique...
|