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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/01/2015 - ...
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015, la loi de finances pour 2015 et la loi de finances rectificative (LFR) pour 2014 ont toutes trois été publiées au Journal Officiel...
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Veille juridique
15/04/2016 - ...
, ou des aidants familiaux. Ce fonds est financé par un prélèvement minimum de 2 % sur les cotisations versées par les structures du périmètre de la mutualisation du régime. Reprise des situations en cours Enfin...
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Veille juridique
18/05/2018 - ...
février, est bien d'encourager, d'accompagner et d'accélérer le déploiement d'organisations innovantes en santé et de nouveaux modes de financement afin d'inciter la coopération entre les acteurs, notamment...
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Veille juridique
18/11/2016 - ...
des nouveaux dossiers éligibles à une aide du fonds de restructuration. Seconde tranche de financement Enfin, l'instruction rappelle que le versement de la seconde tranche de financement sera effectué à l’issue...
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Veille juridique
21/10/2016 - ...
des GEM accueillant un public de personnes cérébro-lésées ; le financement des GEM, assuré via les crédits du fonds d'intervention régional (FIR) des ARS ; le contrôle de l'utilisation de la subvention...
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Veille juridique
09/12/2016 - ...
, le champ social : le budget de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) retracera, en sa section V, sa contribution au financement du plan national d’adaptation de 100 000 logements privés à...
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Veille juridique
25/09/2014 - ...
Un arrêté du 17 septembre dernier fixe à 28 360 015 € le montant du fonds spécial destiné au financement des unions d’associations familiales pour 2014 (contre 27 991 875 € en 2013). La répartition...
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Veille juridique
02/05/2016 - ...
Les agences régionales de santé (ARS) ont reçu les traditionnelles instructions permettant de poursuivre le maillage du territoire national en dispositifs MAIA ("méthode d’action pour l’intégration...
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Veille juridique
31/05/2013 - ...
de définir les actions mises en œuvre par les Udaf. Celles-ci sont financées par une fraction de la seconde part du fonds spécial, dont le montant est fixé chaque année par arrêté. La précédente convention...
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Veille juridique
11/06/2018 - ...
cependant la diffusion - tardive - du cahier des charges national du dispositif "Un chez soi d'abord". La traditionnelle instruction relative à la campagne budgétaire des établissements et services médico...
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