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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/03/2014 - ...
La loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale vient de paraître. Elle institue notamment le compte personnel d...
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Veille juridique
13/02/2018 - ...
( IAE). Ce, grâce à la création d'un Fonds d'inclusion dans l'emploi. L'enveloppe notifiée aux services régionaux ne couvre que les nouvelles entrées dans les dispositifs, le coût attaché au "stock" étant...
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Veille juridique
16/07/2015 - ...
La programmation du second semestre 2015 est notamment marquée par l’autorisation d’opérations de fongibilité : de l’enveloppe CUI-CAE vers celle de l’insertion par l’activité économique ( IAE), et des enveloppes CUI...
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Veille juridique
11/02/2016 - ...
La traditionnelle circulaire de programmation des contrats aidés pour le premier semestre 2016 est enfin publiée ! La Délégation générale à l'emploi e...
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Veille juridique
16/07/2015 - ...
attribués aux autres structures de l’insertion par l’activité économique ( IAE). Le texte rappelle ainsi que l'aide par poste de travail occupé à temps plein dans les ACI s’élève pour 2015 à 19 354...
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Veille juridique
13/02/2017 - ...
de l'insertion par l'activité économique ( IAE), l'enveloppe de programmation sera abondée de façon exceptionnelle à hauteur de 19,5 M€. Ces crédits supplémentaires doivent à la fois mieux répondre au secteur...
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Veille juridique
27/08/2015 - ...
de plein droit (entreprises relevant de l’insertion par l’activité économique ( IAE) et établissements pour personnes handicapées notamment), la demande devra contenir : une copie des statuts en vigueur...
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Veille juridique
29/06/2015 - ...
par l’article L 3332-17-1 du code du travail, bénéficieront cependant de l’agrément de plein droit. Les entreprises relevant de l’insertion par l’activité économique ( IAE) et les établissements pour personnes...
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24/01/2014 - ...
de formation (CIF) Faciliter l’accès à la formation des publics les plus fragiles Parmi les mesures relatives à l’insertion par l’activité économique ( IAE), le projet ouvre la possibilité pour les salariés...
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01/10/2015 - ...
jeunes », le contrat de génération ; les aides à l’insertion par l’activité économique ( IAE) à hauteur de 0,8 milliard d’euros ; le soutien aux travailleurs handicapés pour 0,4 milliard d’euro. Justice A...
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