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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/11/2014 - ...
dans une structure d’insertion par l’activité économique est notamment détaillé. Découvrir un métier ou un secteur d'activité, confirmer un projet professionnel, initier une démarche de recrutement. Tels sont les 3...
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29/06/2015 - ...
par l’article L 3332-17-1 du code du travail, bénéficieront cependant de l’agrément de plein droit. Les entreprises relevant de l’insertion par l’activité économique (IAE) et les établissements pour personnes...
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27/08/2015 - ...
de plein droit (entreprises relevant de l’insertion par l’activité économique (IAE) et établissements pour personnes handicapées notamment), la demande devra contenir : une copie des statuts en vigueur...
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31/08/2012 - ...
la moyenne nationale ». Employeurs non marchand Le texte précise que ces emplois devront être « pour l’essentiel créés dans des activités d’intérêt général et d’utilité sociale, par des employeurs appartenant...
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16/07/2015 - ...
attribués aux autres structures de l’insertion par l’activité économique (IAE). Le texte rappelle ainsi que l'aide par poste de travail occupé à temps plein dans les ACI s’élève pour 2015 à 19 354...
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25/01/2016 - ...
Les montants de l’aide au poste versée aux structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) pour l’année 2016 viennent d’être fixés par arrêté. Les montants socles sont revalorisés de 0,6...
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16/03/2015 - ...
Les montants socles de l’aide au poste versés aux structures de l’insertion par l’activité économique pour l’année 2015 sont revalorisés de 0,8 %. La part modulée ne change pas. Comme prévu...
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16/07/2015 - ...
consacrées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi vers l’insertion par l’activité économique. La direction générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) établit, dans une instruction du 19...
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16/05/2017 - ...
sur la hausse de 15 % des crédits accordés par rapport à la loi de finances initiale pour 2016. Dans un contexte économique toujours dégradé, le secteur « accueil, hébergement et insertion » (AHI) reste tenu...
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15/10/2012 - ...
Dans son projet de loi de finances pour 2013, le gouvernement s’est notamment fixé comme priorité l’emploi et la justice. Il accorde également une large place à la mission « Solidarité, insertion...
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