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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/06/2018 - ...
par le décret qui distingue les soins relevant de la compétence des aides-soignants des soins médicaux et infirmiers ; d'organiser et de coordonner le suivi médical des patients et les autres soins médicaux...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/10/2016 - ...
d'une procédure en référé. Certes, comme le rappelle la Haute juridiction administrative, les LVA "ne constituent pas des établissements et services sociaux ou médicaux-sociaux [ESSMS] au sens du I...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/09/2016 - ...
. Le dépistage par Trod peut être réalisé par des personnels médicaux ou non médicaux, tant salariés que bénévoles. Une spécificité pour les non- médicaux : ils doivent avoir suivi une formation préalable à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/11/2017 - ...
annonces gouvernementales, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) a décidé d'apporter sa contribution au déploiement de cette forme de pratique médicale à distance. Depuis le 1er novembre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/05/2016 - ...
publique hospitalière, titulaires et non titulaires, que les personnels médicaux, pharmaceutiques ou odontologistes des établissements publics de santé. Elle doit se faire au profit : de l’intéressé, en cas...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/04/2018 - ...
Les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sont appelés à apporter leur pierre à l'édifice de la généralisation du dossier médical partagé (DMP), censée être effective...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/02/2016 - ...
les professionnels et les établissements sur le rôle qu'ils pourraient être amenés à jouer dans la prise en charge médicale ou le soutien psychologique des individus radicalisés, sur leurs droits et obligations...
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Veille juridique
21/01/2013 - ...
de prescription médicale afin de promouvoir les bonnes pratiques gériatriques auprès de l’équipe soignante et des intervenants libéraux de l’établissement ; Il préside la commission de coordination gériatrique...
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Veille juridique
28/04/2017 - ...
par télésurveillance médicale. Pour entrer dans le champ de ces expérimentations, les patients diabétiques doivent remplir une série de conditions telles que : être reconnus en affection de longue durée (ALD) ; être...
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Veille juridique
19/06/2017 - ...
de la valeur du point (hors point médical) : au 1er juillet 2017, cette valeur passera à 4,425 € (contre 4,403 € depuis le 1er décembre 2010) ; au 1er juillet 2018, elle passera à 4,447 €. Nouvelles...
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