|
Direction[s] Clés
Veille juridique
03/04/2018 - ...
Détaillée par circulaire, la tarification des établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse ( PJJ) pour l'exercice 2018 s'inscrit essentiellement dans la continuité...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
04/05/2012 - ...
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse ( PJJ) rappelle les missions et l’organisation de l’action d’éducation structurée par les activités de jour dans les établissements et services...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
09/10/2013 - ...
de la réglementation en matière de primes et indemnités des agents de la protection judiciaire de la jeunesse ( PJJ). La première partie revient notamment sur le versement : de l’indemnité de fonctions et d’objectifs...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
07/11/2017 - ...
Une récente note de la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse ( PJJ) donne des instructions propres au secteur public et vise à accompagner l'ensemble des établissements et services...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
18/05/2018 - ...
Le ministère de l'Intérieur a récemment fixé les priorités d'emploi, pour cette année, des crédits du fonds interministériel de prévention de la délin...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
07/10/2016 - ...
Un décret du 30 septembre encadre le renouvellement de l'autorisation des structures de la protection judiciaire de la jeunesse ( PJJ) dont l'activité a été régularisée par la loi Vieillissement...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
15/10/2015 - ...
Une note du ministère de la Justice revient sur l’organisation des astreintes dans les services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeuness...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
30/04/2015 - ...
Un arrêté définit les conditions d’exercice des centres éducatifs fermés (CEF) du secteur public et précise notamment les attributions des directeurs ...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
22/03/2017 - ...
judiciaire de la jeunesse ( PJJ). Quelques prescriptions nouvelles se sont glissées à côté des éléments de cadrage plus traditionnels dont l'exigence d'un "pilotage rigoureux des dépenses". L'édition 2017...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
05/04/2018 - ...
, en particulier ceux relevant de la protection de l'enfance ou de la protection judiciaire de la jeunesse ( PJJ). Pêle-mêle, on relèvera notamment ces orientations dont on pourrait déplorer le caractère très général...
|