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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/06/2016 - ...
" pour les fonctionnaires civils relevant des trois versants de la fonction publique. Inscrit dans le protocole dit Lebranchu sur les "parcours professionnels, les carrières et les rémunérations dans la fonction publique...
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09/04/2013 - ...
un modèle type. Des protocoles personnalisés, fixant notamment le partage des tâches et des responsabilités, devront accompagner cette convention. « La coopération entre les professionnels de l’HAD...
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Veille juridique
16/06/2017 - ...
de l’agent concerné". Par conséquent, les établissements doivent notamment modifier les éventuels protocoles existants portant mention : d’un gel des notations pour cause de congé de maternité ; ou d’une durée...
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Veille juridique
02/12/2016 - ...
aux professionnels de s'assurer de la réunion des critères fixés. Il énumère notamment les pratiques dont le respect permet de caractériser cette "organisation formalisée" (mise en œuvre de protocoles communs...
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Veille juridique
22/09/2016 - ...
Lentement mais sûrement, la publication des textes d'application du protocole dit Lebranchu sur les "parcours professionnels, les carrières et les rémunérations dans la fonction publique" (PPCR...
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Veille juridique
06/07/2016 - ...
être diffusés des outils en matière de repérage et d’évaluation des situations complexes et des protocoles pluri-professionnels. Les PTA, dispositif facultatif Les plates-formes territoriales d'appui...
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Veille juridique
25/05/2016 - ...
l’article 148 de la loi de finances pour 2016, un décret du 11 mai 2016 permet de mettre en œuvre la mesure « transfert prime/point » inscrite dans le protocole dit Lebranchu sur les "parcours professionnels...
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08/07/2014 - ...
de réembauche ; l’obligation d’afficher : le document informant les salariés de l’organisation des élections professionnelles ; l’invitation des syndicats à négocier un protocole d’accord préélectoral ; le PV...
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