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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/10/2014 - ...
les modalités d‘alimentation, de mobilisation et de financement du compte. Les listes de formation seront gérées par la Caisse des dépôts et consignations et publiées sur un « service dématérialisé » ainsi...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/05/2017 - ...
. Personnels Pour assurer leurs missions, les CRA doivent disposer au minimum : d’un directeur ; d’un personnel administratif ; d’une équipe pluridisciplinaire et pluri-professionnelle exerçant à temps plein...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/01/2015 - ...
-social : L’institution (article 122) de deux nouvelles contributions au bénéfice de l'Agence de services et de paiement, en vue du financement des contrats aidés destinés aux travailleurs handicapés...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/12/2014 - ...
dont le volume pédagogique d’enseignement […] est de 200 heures au minimum par année d’enseignement ». Un « suivi régulier » des stagiaires devra être effectué par un enseignant référant, désigné...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/08/2016 - ...
précisément le rôle du directeur d’école et détaille les missions du directeur de l’établissement ou du service médico-social (ESMS) porteur de l’UEM. À charge par exemple pour ce dernier de « mettre à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/11/2015 - ...
norme applicable au taux d’encadrement. Celui-ci devra désormais être d’1 ETP (équivalent temps plein) pour 15 personnes hébergées, avec un maximum d’1 ETP pour 20 résidents et un minimum d’1 ETP pour 10...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/06/2014 - ...
seront revalorisés de 19 à 30 %, en fonction du degré de perte d’autonomie, et le reste à charge sera abaissé – les bénéficiaires du minimum vieillesse en seront totalement exonérés. Le projet prévoit également...
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