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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/03/2017 - ...
pour l'autonomie (CNSA). La campagne tarifaire 2017 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes âgées ou en situation de handicap se précise à la faveur d'un arrêté publié le 17 mars...
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Veille juridique
20/09/2016 - ...
Des salariés d'un service de soins infirmiers à domicile (Ssiad) qui décident de leur propre initiative de mettre en place un système d'astreintes ne peuvent en réclamer le paiement à leur employeur...
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Veille juridique
27/10/2014 - ...
de la formation des intervenants des services d’aide à domicile. Une instruction de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) du 11 septembre dernier détaille la répartition des crédits délégués...
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Veille juridique
30/03/2015 - ...
», ces Maia nouvelle génération poursuivent leur déploiement sur le territoire et sont désormais ouvertes à toutes les personnes âgées en perte d’autonomie, et non plus aux seuls malades d’Alzheimer. A l’instar...
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Veille juridique
29/04/2014 - ...
au financement des établissements et services pour personnes âgées et handicapées. Le total des dotations versées aux agences régionales de santé (ARS) s’élève ainsi à : 9,438 milliards d’euros pour le secteur...
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Veille juridique
19/01/2016 - ...
les établissements pour personnes âgées et handicapées à accroître l’accueil de volontaires dans leurs structures. Annoncé par le Président de la République en février 2015, le nouveau « service civique universel...
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04/05/2016 - ...
. Parmi les nouveautés, la clarification des rôles du parrain et de l'association des membres du groupe. Plébiscités en décembre 2015 par Ségolène Neuville, secrétaire d'État aux personnes handicapées et à...
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Veille juridique
02/05/2016 - ...
des services d’aide et de soins dans le champ de l’autonomie"). Quasi identique à celle diffusée l'an dernier, une instruction du 18 avril détaille les modalités du déploiement de 50 nouveaux dispositifs "MAIA...
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18/12/2013 - ...
Après les établissements pour personnes âgées, les services aux particuliers vont à leur tour pouvoir bénéficier d’une prise en compte partielle de leur certification lors de la réalisation...
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13/03/2014 - ...
des établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées et handicapées. Elle en profite pour indiquer qu’aucune dérogation à la réalisation des évaluations externes dans les délais requis ne devra être...
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