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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/09/2013 - ...
de transport, transport de personnes ne relevant pas du service public, usage personnel du véhicule. Pour les véhicules assurant un service public, la mise en accessibilité est une obligation. Rien n’est imposé...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/11/2014 - ...
Quatre décrets apportent des précisions sur la mise en accessibilité, récemment redéfinie par ordonnance, des établissements recevant du public et des transports publics. La procédure d’approbation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/03/2015 - ...
journalier relatif aux frais de transport en accueil de jour et de la part forfait journalier relatif à ces mêmes frais de transport. L’identification des cotisations au centre national de gestion Le compte...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/01/2015 - ...
prévue] ». Il définit par ailleurs les temps d’absence et de transport liés aux commissions paritaires et relève notamment que le « temps de transport, pris en dehors de l’horaire normal de travail...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/10/2014 - ...
Le gouvernement vient d’adopter par ordonnance des mesures prévoyant la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des services publics de transport afin de palier le non-respect...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/07/2014 - ...
recevant du public (ERP), des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées. Comme indiqué lors de la présentation du projet de loi en conseil des ministres...
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Veille juridique
09/06/2016 - ...
de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, acte de la vie courante). Activités soumises à agrément L'agrément, délivré par le préfet de département, est obligatoire pour tout service d'aide à...
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Veille juridique
07/03/2016 - ...
pas avec la mention des assiettes et des taux. L'arrêté précise qu'une rubrique "Autres contributions dues par l'employeur" agrège les contributions dues uniquement par l'employeur, par exemple le versement transport...
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Veille juridique
13/07/2017 - ...
ou de la structure bénéficiant du financement ; le nombre de transports évitables du fait de la mise en œuvre de téléconsultations ; "dans la mesure du possible", ce forfait doit être attribué à 50 % à...
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Veille juridique
30/05/2012 - ...
des frais de transport en accueil de jour dans les foyers d’accueils médicalisés (FAM) et les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), la création de comptes de charges destinés...
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