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51 résultats pour votre recherche "Valeur du point"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

CCN Acteurs du lien social et familial - Extension de l'avenant portant la valeur du point à 53,80 euros

15/03/2017 - ... de soins, de cure et de prévention pour enfants).   Cet avenant porte la valeur du point à 53,80 € (contre 53,45 €). Son extension a été accordée sous réserve de l'application des dispositions légales...
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Veille juridique

CCU BAD - Trio d'avenants agréés dont celui portant revalorisation de la valeur du point

08/03/2017 - ... Dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD), un arrêté du 1er mars 2017 porte agrément des trois avenants suivants. Valeur du point L'avenant n° 31...
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Veille juridique

CCN Ateliers et chantiers d’insertion - Deux avenants étendus, dont celui revalorisant la valeur du point

16/12/2016 - ... compris dans son champ d'application. Ce, par deux arrêtés publiés les 11 et 13 décembre 2016.   L'avenant n° 13, étendu à compter du 13 décembre, fixe notamment la valeur du point à 5,90 €. Il établit...
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Veille juridique

Conventions collectives - Revalorisation de la valeur du point dans la 66 et révision de la CCN Croix-Rouge

07/01/2014 - ... agréés par un arrêté du 10 décembre 2013. Le premier porte la valeur du point, dans la CCN 66, de 3,74 € à 3,76 €. Et ce rétroactivement au 1er avril 2013. Le second modifie en partie la convention...
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Veille juridique

CCU Aide à domicile / CCN 66 - Refus des revalorisations de la valeur du point

23/08/2013 - ... Cette année encore la valeur du point n’augmentera pas dans les conventions collectives de la branche de l’aide à domicile (BAD) et des établissements et services pour personnes inadaptées...
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Veille juridique

CCN Foyers de jeunes travailleurs - Extension de l’avenant relatif à la valeur du point

16/07/2013 - ... et services pour jeunes travailleurs (FJT) les dispositions de l’avenant n° 36 du 7 mars 2013. Celui-ci fixe la valeur du point à 1,074 € au 1er avril 2013 (1,058 € précédemment). L’extension de l’avenant prend...
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Veille juridique

CCN Acteurs du lien social et familial - L’avenant sur la valeur du point est étendu

11/03/2013 - ... le 1er juillet 2012) ; La valeur du point est fixée à 52,90 € (52,50 € depuis le 1er janvier 2012). L’extension entre en vigueur à compter du 1er janvier 2013. ...
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Veille juridique

Etablissements pour personnes âgées - Les valeurs du point des tarifs plafonds pour 2012 sont fixées

05/11/2012 - ... Un arrêté du 17 octobre 2012 vient enfin de fixer les valeurs du point pour 2012, nécessaires au calcul des tarifs plafonds « soins » applicables aux établissements d’hébergement pour personnes...
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Veille juridique

CCB Aide à domicile - Deux accords sont agrées, la revalorisation de la valeur du point est rejetée

07/11/2014 - ... des Affaires Sociales et de la Santé. La majoration de la valeur du point a en revanche été rejetée. A compter du 1er décembre 2014, les nouvelles dispositions sur la prévention des risques psychosociaux (RPS...
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Veille juridique

Fonction publique - Le point d'indice revalorisé de 1,2 % en deux temps

26/05/2016 - ... Un décret paru le 26 mai augmente la valeur du point d'indice de la fonction publique de :   0,6 % à compter du 1er juillet 2016 ; puis de 0,6 % à compter du 1er février 2017. La valeur annuelle...