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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/05/2013 - ...
La campagne budgétaire 2013 dans le secteur de l’accueil, l’hébergement et l’insertion prévoit la création de places d’hébergement d’urgence, maisons-relais et en intermédiation locative...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/06/2015 - ...
Les crédits du secteur de l’accueil, de l’hébergement et de l’insertion devront cette année être prioritairement orientés vers le développement de « solutions pérennes et de qualité », via notamment...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/05/2014 - ...
Les préfets viennent de recevoir leurs instructions pour l’emploi des crédits du secteur de l’accueil de l’hébergement et de l’insertion en 2014. A noter cette année : une hausse générale des budgets...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/06/2016 - ...
instruction ministérielle fixant les priorités de la campagne budgétaire 2016 du secteur " accueil, hébergement et insertion" (AHI). Suivant la même expression que celle employée l'an dernier, les enjeux visent...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/06/2018 - ...
Les montants plafonds du forfait journalier de soins des petites unités de vie (PUV) ainsi que ceux applicables aux forfaits journaliers de soins et de transport destinés aux accueils de jour (AJ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/08/2015 - ...
Un arrêté du 28 juillet 2015 fixe, pour l’année 2015, les plafonds des forfaits journaliers de soins des petites unités de vie (PUV) et accueils de jour autonomes à hauteur de : 13,04 € (contre...
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Veille juridique
22/05/2017 - ...
Une circulaire détaille les modalités de mise en œuvre du plan de relance des pensions de famille, dont les résidences accueil qui s'adressent plus particulièrement aux personnes fragilisées...
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Veille juridique
03/11/2016 - ...
sans domicile (secteur AHI), un décret du 26 octobre 2016 prévoit la mise en place de deux types d'instances de concertation : un "conseil national des personnes accueillies ou accompagnées" (CNPA...
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Veille juridique
23/12/2016 - ...
la santé, le bien-être et la sécurité des personnes accueillies, en tenant compte de leur nombre et de leurs caractéristiques ; le domicile de l'accueillant ainsi que son environnement immédiat, lesquels...
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Veille juridique
05/06/2018 - ...
les priorités de la campagne budgétaire 2018 du secteur " Accueil, hébergement et insertion" (AHI) dont les CHRS font partie aux côtés, notamment, des dispositifs d'hébergement d'urgence et des structures...
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