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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/10/2016 - ...
Par un avenant du 26 avril 2016, agréé par un arrêté du 4 octobre 2016, certaines dispositions du protocole 158 modifiant le régime collectif de prévoyance applicable aux salariés relevant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/06/2015 - ...
Les entreprises relevant de l’économie sociale et solidaire pourront demander à bénéficier, à compter du 1er juillet 2015, d’un nouvel agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale », sous...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/09/2017 - ...
Deux décisions unilatérales prises au printemps par la Croix-Rouge française (CRF) en matière salariale ont été agréées cet été par arrêté ministériel : la première porte le salaire minimum...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/06/2016 - ...
Très attendu, un décret actualise la liste des activités relevant du régime de l'agrément, de l'autorisation ou de la déclaration au titre des services à la personne (SAP) afin de tenir compte...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/04/2016 - ...
Le protocole n° 158 modifiant le régime collectif de prévoyance applicable aux salariés relevant des accords collectifs CHRS du SYNEAS a été agréé par arrêté. L'arrêté d'agrément du protocole n° 158...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/05/2012 - ...
L’administration revient sur la distinction entre déclaration et agrément dans les organismes de services à la personne et en détaille les modalités. Les nouveaux régimes de déclaration et d’agrément...
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Veille juridique
27/08/2015 - ...
Un arrêté liste les documents à faire parvenir au préfet de département par les entreprises relevant de l’économie sociale et solidaire en vue d’être agréées « entreprises solidaires d’utilité...
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Veille juridique
26/10/2016 - ...
Le ministère des affaires sociales a agréé, par arrêté du 4 octobre 2016, l'avenant n° 338 à la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées...
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Veille juridique
09/11/2017 - ...
Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 34-2017 du 23 mai 2017 relatif aux priorités triennales d'actions en matière de formation continue a été agréé par un arrêté du 25 octobre...
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Veille juridique
09/05/2017 - ...
, des personnes handicapées ou des familles fragiles anciennement agréés et réputés autorisés par la loi Vieillissement.
Réformé par la loi Vieillissement, le régime juridique des services d'aide...
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