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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/06/2012 - ...
Une circulaire du 19 juin 2012 revient sur la prime de fonction et de résultats, récemment instaurée pour les directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social (D3S), et définit...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/02/2013 - ...
Depuis le 29 décembre 2012, un nouveau statut des cadres de santé paramédicaux dans la fonction publique hospitalière est entré en vigueur. Ses modalités d’application viennent d’être détaillées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/07/2013 - ...
La procédure de recherche d’affectation des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière vient d’être précisée par décret. Le contenu...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/12/2012 - ...
A compter de 2013, les directeurs d’établissements de la fonction publique hospitalière devront élaborer un nouveau bilan social. Son contenu vient d’être précisé. Un arrêté du 5 décembre 2012 fixe...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/02/2013 - ...
. Une instruction du 2 janvier 2013 revient sur les règles relatives au bilan social dans les établissements de la fonction publique hospitalière, récemment modifié, et fournit des indications pour aider à...
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Veille juridique
16/05/2012 - ...
, pour les fonctionnaires des corps de direction de la fonction publique hospitalière, dont les directeurs d’établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux (D3S). Cette prime, qui pourra être versée dès cette année...
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Veille juridique
05/04/2018 - ...
. Faisant suite à une demande de la commission de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH), la Direction générale de l'offre...
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Veille juridique
06/01/2016 - ...
Un arrêté détaille le contenu de la déclaration relative à l’organisation et au fonctionnement des services autonomes de santé au travail que les directeurs d’établissement de la fonction publique...
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Veille juridique
12/05/2016 - ...
publique territoriale ou la fonction publique hospitalière. TMS Pro Diagnostic L’aide baptisée « TMS Pro Diagnostic », d’un montant maximum de 25 000 €, permet de financer 70 % du montant des prestations...
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Veille juridique
11/12/2014 - ...
Une instruction rappelle aux établissements relevant de la fonction publique hospitalière (FPH) leurs obligations en matière de prévention des risques psycho-sociaux (RPS). Ceux-ci devront notamment...
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